Intervention de Charlotte Grastilleur

L'approbation d'une substance, fondée sur une expertise européenne, est de l'initiative des autorités compétentes – les représentants gouvernementaux, non l'ANSES. L'évaluation d'un produit, qui comprend les substances et les écoformulants, est zonale. Dans la zone sud par exemple, les dossiers d'évaluation sont partagés entre la France, la Grèce ou l'Italie : aucune évaluation n'est exclusivement française. Un État membre est désigné rapporteur principal mais le dossier vaut pour les autres pays, qui peuvent le commenter. La décision, fondée sur un rapport supranational d'évaluation, reste de compétence et d'initiative nationale.