Intervention de Benoît Vallet

L'Autorité européenne de sécurité des aliments s'entoure des compétences de plusieurs États membres pour rendre une expertise sur une substance active, non sur un produit. Son document, qui se conclut par une réapprobation, une approbation ou un refus, est soumis à la Commission européenne, qui prend alors un règlement sur l'utilisation de ladite substance active. Il y a donc un niveau politique : les États membres et les gouvernements, réunis au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, doivent rendre un avis, qui est consultatif.

Par exemple, l'EFSA a expertisé la substance active « glyphosate », non le Roundup, produit français. Faute d'accord entre les États membres, la Commission a renouvelé son autorisation pour dix ans.