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Intervention de Benoît Vallet
Réunion du jeudi 30 mai 2024 à 14h30
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france
Benoît Vallet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail :
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire reste compétent pour délivrer, dans des situations d'urgence phytosanitaire, des autorisations de mise sur le marché d'une durée maximale de cent vingt jours. Cette dérogation lui permet de contourner un arrêt ou un refus d'autorisation, ou d'anticiper une autorisation.
