Intervention de Charlotte Grastilleur

Dès 2006, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), ancêtre de l'ANSES, a reçu pour mission d'évaluer les produits et de rendre des conclusions au ministère. Compte tenu du grand nombre de dossiers, la signature des décisions relevait généralement non du ministre mais de la direction générale de l'alimentation. La délégation allait même jusqu'au sous-directeur, qui s'appuyait sur les analyses de l'Agence pour rendre les AMM. Ce geste administratif correspond au travail qu'effectue l'ANSES aujourd'hui, avec davantage de facilité, puisqu'elle est plus proche de ses équipes d'évaluation, et dans des délais plus contraints qu'à l'époque.