Intervention de Benoît Vallet

J'ai suivi ce dossier de près en tant que directeur général de la santé, de 2013 à 2017. Mon ministère avait considéré comme une amélioration le transfert des autorisations du ministère de l'agriculture à l'ANSES, qui évaluait déjà les risques. Le texte proposé par le ministre de l'agriculture, M. Stéphane Le Foll, visait notamment à améliorer les délais d'approbation, considérant que les navettes étaient trop longues. Depuis le transfert effectif en 2015, les délais de gestion des dossiers se sont beaucoup raccourcis.

Avant cette date, l'expertise de l'ANSES guidait déjà la marge d'interprétation des décideurs. Cette marge est faible : dans la réglementation européenne, elle ne prend pas en compte les aspects liés aux intérêts des filières ou à l'impact économique.