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Intervention de Grégoire de Fournas
Réunion du jeudi 30 mai 2024 à 14h30
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france
Grégoire de Fournas, rapporteur :En 2019, une association vous a assigné en justice au motif que vous ne publiiez pas vos comptes. Je suppose que c'est ce qui vous a alors conduit à les déposer jusqu'en 2017. Depuis, vous ne remplissez plus cette obligation légale. Pourquoi ?
