Intervention de Jean-Philippe Tanguy

Je ne remets absolument pas en cause les efforts accomplis par vos services, au contraire, mais certains choix politiques ont conduit à une grande ouverture de nos marchés. Le commerce est libre au sein du marché unique et les flux commerciaux sont très importants, encadrés par un nombre de règlements et de normes également très important. En conséquence, le nombre de contrôles à réaliser, en qualité et en quantité, est phénoménal.

Parallèlement, la concentration de l'industrie alimentaire, de la logistique et de la distribution place les services juridiques des multinationales de l'agroalimentaire en position de force face aux administrations de certains États membres, par exemple Chypre ou Malte. Si vous croisez tous ces phénomènes, pensez-vous disposer des armes nécessaires, du point de vue des ressources humaines, de l'organisation et de la coopération, pour affronter cette multiplication de puissants acteurs ? La multiplication des règlements ne constitue-t-elle pas une faille ?

Enfin, les réglementations ne sont de toute évidence pas les mêmes au sein du marché commun – il suffit de comparer la France avec les Pays-Bas, l'Italie et la Grèce. Nous sommes des législateurs et j'aimerais sortir de cette commission en sachant comment mieux vous armer et mieux répondre aux attentes de nos concitoyens, qu'ils soient agriculteurs, producteurs ou consommateurs. Mon but est d'éviter qu'un jour, un scandale n'émerge et que vous ne soyez mis en accusation – vous aurez beau expliquer que c'était compliqué, ce sera pour votre pomme. Loin de penser que vous êtes incompétents, je me demande comment vous faites pour vous démerder avec des textes incompréhensibles, des réglementations en tous sens et un flux de produits à contrôler, en volume et en qualité, qui me paraît inhumain. Nous devons impérativement nous améliorer.