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Intervention de Thomas Pillot

Réunion du jeudi 30 mai 2024 à 14h30
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france

Thomas Pillot, chef du service de protection des consommateurs et de régulation des marchés :

Si l'on peut regretter que le libellé de la mention obligatoire soit difficilement compréhensible, il ne signifie pas pour autant que les œufs en question ne respectent aucune réglementation. La direction générale de l'alimentation a indiqué qu'il n'y avait pas de difficulté connue sur le plan sanitaire. Cela ne veut pas dire que cela les exempte des autres éléments de la réglementation européenne, mais simplement qu'on n'est pas capable de donner l'information aux consommateurs sur le mode d'élevage des poules. Or quand ce mode d'élevage n'est pas connu pour des œufs venant d'un pays tiers à l'Union européenne, la mention obligatoire pour dire qu'on n'a pas cette information est « non conforme aux normes de l'Union européenne ». Je conviens que c'est difficile à interpréter comme tel et probablement anxiogène – je comprends votre réaction de ce point de vue – mais cela traduit uniquement une absence d'information sur le mode d'élevage.

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