Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Sarah Lacoche

Réunion du jeudi 30 mai 2024 à 14h30
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france

Sarah Lacoche, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Nous avons du mal à caractériser les situations individuelles. Des ajustements du texte pourraient en effet aider à mieux interpréter la notion de prix abusivement bas et, par conséquent, à appliquer plus souvent cette disposition.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.