Intervention de Grégoire de Fournas

Selon vous, les prix abusivement bas sont fondés sur des indicateurs de coûts de production et sur les indicateurs de marché. Or, la décision du tribunal ne fait pas référence aux indicateurs de marché. Confirmez-vous que les prix abusivement bas se fondent seulement sur des indicateurs de coûts de production ? Ce serait du reste conforme à l'esprit du législateur. En effet, Stéphane Travert nous a indiqué qu'un prix était abusivement bas lorsqu'il était fixé au-dessous du coût de production. Si on tient compte également des indicateurs de prix de marché, on n'a plus besoin de voter de lois : il suffit de suivre le prix du marché.