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Intervention de Grégoire de Fournas
Réunion du jeudi 30 mai 2024 à 14h30
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france
Grégoire de Fournas, rapporteur :L'article est très clair : il dispose que même si la contractualisation n'est pas obligatoire, la signature d'un contrat impose une première proposition. Et vous nous expliquez que le ministre a fermé les yeux !
