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Intervention de Grégoire de Fournas

Réunion du jeudi 30 mai 2024 à 14h30
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégoire de Fournas, rapporteur :

Comme vous l'avez dit, la mise en œuvre de ces dispositions ne peut passer que par les interprofessions. Je ne sais pas si c'est votre rôle, mais pouvez-vous nous dire si un travail a été fait pour pousser les interprofessions à proposer des contrats types à leurs adhérents ? Je peux vous faire part de mon expérience de terrain : je suis viticulteur, dans une interprofession qui contractualise beaucoup, et nous n'avons jamais entendu parler de ces dispositions. Et, pour en avoir parlé avec des acteurs d'autres filières, eux non plus n'avaient pas connaissance de ces obligations. N'y a-t-il pas un manque de pédagogie ? Ne faudrait-il pas, surtout, taper du poing sur la table et dire que le problème doit être réglé dans les six mois ? On ne peut pas continuer de voter des lois qui ne s'appliquent pas.

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