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Intervention de Sarah Lacoche

Réunion du jeudi 30 mai 2024 à 14h30
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france

Sarah Lacoche, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Je ne dis pas qu'il faut s'adapter à chaque filière, mais au moment où une nouvelle réglementation entre en vigueur – et ce n'est pas spécifique à l'agriculture –, nous laissons le temps aux acteurs de s'adapter. Cela nous permet de repérer les filières qui ont besoin d'un accompagnement. Sur certains sujets, il faudrait que les organisations professionnelles se structurent autrement pour pouvoir accompagner les producteurs. Dans le secteur de la viande bovine, par exemple, on a 134 000 élevages, de tailles très différentes. L'idée est de tenir compte de la situation de départ des différents acteurs.

En 2023, nous nous sommes dit qu'après avoir fait de la pédagogie, nous devions passer à une autre étape. C'est ce que nous avons commencé à faire, en ciblant les gros acteurs car c'est une manière de pousser la filière à aller dans le sens de la contractualisation.

S'agissant du contrôle des contrats, il faut savoir que les formulations sont relativement ouvertes, concernant par exemple la présence de tel ou tel indicateur. On peut donc avoir quelque chose qui fonctionne formellement, mais qui n'est pas satisfaisant pour les acteurs concernés. C'est la même chose pour la partie aval, où l'on a aussi des formules relativement souples pour permettre une négociation : on peut avoir des clauses de révision automatiques qui fonctionnent formellement, mais qui ne satisfont pas les acteurs.

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