Intervention de Thomas Pillot

Il faut aussi rappeler le contexte. En 2022, nous avons fait notre première enquête pour contrôler les contrats écrits à l'amont qui, auparavant, n'étaient pas obligatoires : c'est pourquoi nous avons adopté une approche pédagogique. C'est sur la base des contrôles effectués en 2023 que nous avons engagé les premières suites correctives. D'autres contrôles ont eu lieu sur la même filière à l'amont, relatifs à d'autres obligations, mais dans un contexte où il n'y avait pas de contrat écrit obligatoire : il était donc difficile de donner des suites répressives à ces contrôles.

En 2022, l'approche a été intégralement pédagogique. En 2023, nous avons engagé les premières suites correctives, en commençant par les acteurs qui nous semblaient les plus structurants et les plus à même de se mettre en conformité avec la loi : c'est généralement de cette manière que nous cherchons à lancer une transformation.