Intervention de Sarah Lacoche

Il faut avoir en tête que, dans la loi, la contractualisation est une responsabilité partagée : le producteur et l'acheteur sont pour ainsi dire sur un pied d'égalité. Or, à la différence des producteurs de la filière laitière, qui ont beaucoup avancé en matière de contractualisation, ceux de la filière bovine n'étaient pas désireux de contractualiser. C'est ce qu'ils nous ont dit lorsque nous les avons auditionnés.

Quand il n'y a pas de contractualisation, ce peut être parce que des acheteurs n'ont pas fait de proposition, mais aussi parce que des producteurs ne souhaitent pas s'engager dans cette voie. Il nous semble important d'encourager la contractualisation car elle donne davantage de visibilité sur les prix et les volumes, mais nous prenons en compte la manière dont chaque filière accueille des dispositions qui sont les mêmes pour toutes. Notre objectif est d'accompagner le mouvement et de nous assurer que tous les acteurs se mettent en conformité avec la loi, mais aussi de veiller à ce que les producteurs, que la loi cherche à préserver, le soient effectivement. Dans une filière où les acteurs n'ont pas le souhait de contractualiser, il n'est pas évident d'appliquer une politique de sanctions.