Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Thomas Pillot

Réunion du jeudi 30 mai 2024 à 14h30
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france

Thomas Pillot, chef du service de protection des consommateurs et de régulation des marchés :

Certes, c'est une obligation pour les interprofessions, mais elle n'est pas soumise à une sanction. C'est pourquoi nous sommes plutôt dans une posture d'accompagnement de ces interprofessions, sachant qu'il faut qu'elles trouvent un accord pour retenir un indicateur. La réponse que nous vous avons faite traduit leurs arguments.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.