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Intervention de Sarah Lacoche

Réunion du jeudi 30 mai 2024 à 14h30
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france

Sarah Lacoche, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Depuis plusieurs années, nous lançons des enquêtes et des contrôles à l'issue des négociations commerciales pour nous assurer que les réglementations sont respectées. Nous définissons dans notre programme annuel d'enquête des domaines spécifiques de contrôle, en fonction des nouvelles normes. Par ailleurs, des entreprises peuvent nous solliciter, en particulier s'agissant de déséquilibres. Dans ce cas, nous examinons le dossier. Les signalements émanent aussi des fédérations professionnelles. Pour résumer, nous établissons un programme d'enquête et nous nous adaptons, par exemple en ciblant un acteur que nous n'avions pas prévu de contrôler ou en définissant une thématique d'enquête qui nous a été signalée par un acteur économique ou par une filière.

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