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Intervention de Charles Fournier

Réunion du mardi 4 juin 2024 à 18h30
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles Fournier :

Je me joins aux remerciements. Votre parole compte et inspire de nombreux professionnels bien au-delà du monde de la justice.

L'invisibilisation des violences sexuelles dans la protection de l'enfance est malheureusement un constat partagé. Le fait que celles-ci se produisent avant le placement mais aussi après nous renvoie à notre accommodation aux aléas, pour reprendre votre formule, ou à notre incapacité à anticiper.

Une étude de l'observatoire des violences envers les femmes de la Seine-Saint-Denis indique que sur cent dossiers d'enfants placés, cinquante-sept mineurs ont été victimes de violences sexuelles pendant leur placement et quinze ont été agressés ou violés lors des droits de visite ou d'hébergement décidés par le juge. Comment est-ce possible ? Comment des enfants peuvent-ils être une nouvelle fois victimes de violences ?

Vous constatez qu'il est peu fréquent que les départements prennent la question à bras-le-corps. Iriez-vous jusqu'à parler d'un silence de leur part face aux violences sexuelles subies par les enfants ? Le manque de moyens est-il vraiment le nœud du problème ? Faut-il recentraliser l'ASE ?

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