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Intervention de Alma Dufour

Réunion du mardi 4 juin 2024 à 18h30
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlma Dufour :

En tant que président du tribunal des enfants de Pontoise, savez-vous si beaucoup de mesures ne sont pas exécutées, notamment quand elles sont prononcées en raison de violences sexuelles au sein des familles ? Arrivez-vous à suivre les cas de violences sexistes et sexuelles dans les lieux d'accueil ou de placement ? J'ai entendu dire que des juges renoncent à des mesures de placement parce qu'il leur est difficile d'évaluer quand le risque est le plus grand pour l'enfant : s'il reste dans sa famille ou s'il est placé dans certaines structures.

Vous avez évoqué un parcours de soins. C'est la première fois que j'entends une feuille de route aussi claire. Dans la pratique, nous en sommes très loin : dans mon département, les jeunes qui sont accueillis dans une maison d'enfants à caractère social (Mecs) ont accès à un psychiatre toutes les cinq semaines en moyenne. Le parcours que vous décrivez prendrait donc des années et arriverait bien trop tard. Quel est votre regard sur ce point ? Vous avez donné un chiffre, mais nous manquons surtout de travailleurs : pensez-vous que les conditions de travail et de rémunération des psychiatres dans les structures d'accueil soient suffisamment attractives ?

Les juges des enfants sont débordés, et il semble arriver que certaines mesures, notamment de placement, soient reconduites sans qu'ils aient vu l'enfant ni les éducateurs. Est-ce rare ? Cela vous est-il déjà arrivé ? N'est-ce pas là une violation d'un des principes les plus fondamentaux du droit, c'est-à-dire le droit au contradictoire ?

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