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Intervention de Béatrice Roullaud

Réunion du mardi 4 juin 2024 à 18h30
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Roullaud :

Je suis très malheureuse que vous ne présidiez plus la Ciivise. Peut-être avez-vous dit trop de choses vraies. Nous sommes beaucoup à continuer à vous écouter, à vous admirer, à être de votre côté, pour le bien des enfants, et à vouloir améliorer la situation.

J'ai beaucoup apprécié votre livre Défendre les enfants. Vous y citez notamment François Molins, procureur général près la Cour de cassation, selon lequel il y a tout dans la loi et il faut seulement la faire appliquer. Vous considérez, vous, que des progrès sont encore nécessaires dans la loi elle-même. Plus loin, vous dites aussi que la loi permet l'impunité des agresseurs d'enfants en laissant trop de marge d'interprétation. Devant la commission des lois, vous nous avez dit en substance qu'on laisse l'enfant dans la gueule du loup.

Pensez-vous qu'un avocat devrait être désigné dès que l'on a connaissance de violences à l'encontre d'un enfant, ou même dès qu'un signalement intervient ?

Ce n'est pas simple, bien sûr, mais serait-il possible de faire du consentement de l'enfant – en fonction de son âge – une condition du droit de visite ou d'hébergement ou du placement ?

Dans mon département, un enfant qui avait fait l'objet de multiples signalements et informations préoccupantes est mort dans une machine à laver alors qu'il était encore chez ses parents. Dans votre expérience de magistrat, avez-vous connu des cas similaires ? Que faire pour éviter de tels drames ?

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