Intervention de Alice Grunenwald

Nous ne pouvons pas répertorier les situations de manière exhaustive sur l'ensemble du territoire, mais nous savons qu'il existe de nombreux endroits où des initiatives intéressantes se développent. Toutefois, les dynamiques varient selon les régions, en fonction de leur histoire et de leurs besoins spécifiques. Concernant le PEAD, les approches divergent également, car chaque département a instauré des dispositifs distincts. Bien que nous partions, comme vous l'avez mentionné, d'un contexte historique, il est possible de co-construire des solutions adaptées. Cependant, cela nécessite du temps et une volonté de collaboration.

Du côté de la justice, notamment des parquets, les petites juridictions sans parquet spécialisé pour les mineurs rencontrent des difficultés à se mobiliser sur la protection de l'enfance, en particulier au sein des instances partenariales. Pourtant, leur rôle est essentiel dans le dispositif, tout comme celui du juge des enfants, qui constitue la porte d'entrée dans le système et joue un rôle déterminant. Même parmi les juges des enfants, des difficultés peuvent survenir. Néanmoins, de nombreuses initiatives intéressantes émergent. Par exemple, la Haute-Savoie se distingue par son modèle de tiers dignes de confiance. Cette initiative récente résulte de l'action d'une association qui a proposé un dispositif novateur. Aujourd'hui, d'autres associations s'inspirent de ce modèle et se développent ailleurs, comme c'est le cas pour les villages d'enfants.

Plusieurs départements ont déjà mis en place des initiatives depuis un certain temps. D'autres, notamment depuis la loi du 7 février 2022, ont sollicité les associations gérant des villages d'enfants pour en bénéficier. J'ai récemment discuté avec des directeurs chargés de l'enfance et des familles ; l'idée est de mieux repérer les bonnes pratiques et de les diffuser plus efficacement. L'ONPE et d'autres instances jouent un rôle clé dans cette démarche. Nous avons encore des progrès à réaliser pour que, malgré les différences historiques, chacun puisse s'inspirer et parvenir à une position commune.

Certaines mesures imposées par la loi doivent être mises en œuvre par les départements. Par exemple, certains départements continuent de considérer les centres parentaux comme des structures maternelles ou presque exclusivement maternelles. D'autres ont mis en place des centres parentaux véritablement consacrés à la protection de l'enfance, offrant un accueil 24 heures sur 24 pour les bébés, si nécessaire. Ainsi, une jeune fille de 16 ans qui ne peut pas gérer son enfant la nuit bénéficie d'un soutien adapté. J'ai travaillé avec de tels centres parentaux ; ils offrent une sécurité accrue pour l'enfant. Mais certains départements n'ont pas instauré de structures intermédiaires entre le centre parental et le centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) mère-enfant. Ces structures ne sont pas suffisamment protectrices et ne peuvent pas assurer pleinement la mission de protection de l'enfance. Elles accueillent principalement des mères déjà très autonomes, qui n'ont pas le même besoin de soutien.