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Intervention de Isabelle Santiago

Réunion du mercredi 29 mai 2024 à 18h00
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Santiago, rapporteure :

Dans vos préconisations, vous avez proposé des mesures extrêmement intéressantes. Avez-vous des exemples concrets de départements où cette articulation en écosystème est déjà mise en œuvre avec succès ? Il ne s'agit pas de stigmatiser qui que ce soit. Mais en examinant les recours à l'AED, on observe que de nombreuses décisions s'inscrivent dans l'historique de pratiques professionnelles sur des périodes très longues, dans des zones soit rurales, soit périurbaines. Lors du transfert de compétences de l'État aux départements – nous l'avons constaté dans le Puy-de-Dôme – il y a eu un transfert du bâti et d'expériences. Alors que le bâti est resté identique, les pratiques professionnelles ont dû évoluer avec la décentralisation, mais le mode de fonctionnement initial n'a pas changé. Ces difficultés existent aussi pour le recrutement des assistants familiaux, car beaucoup partent à la retraite, alors même que ces difficultés de recrutement avaient déjà été évoquées lors des débats sur la loi du 7 février 2022.

Lors de notre discussion, vous avez mentionné la Bretagne. Historiquement, cette région comptait un nombre plus élevé d'AED. Nous constatons donc que les pratiques évoluent difficilement sur le long terme. Actuellement, cette situation est exacerbée par des problèmes de recrutement de professionnels, rendant l'accompagnement des enfants particulièrement complexe. À travers vos exemples et vos pratiques, ainsi que ce qu'il se passe dans les différents départements, pourriez-vous nous fournir des illustrations où ce fonctionnement entre les services de l'État, les services départementaux et les associations habilitées est efficace ?

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