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Intervention de Muriel Eglin

Réunion du mercredi 29 mai 2024 à 18h00
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance

Muriel Eglin :

Il semble que la question des taux d'encadrement dans les établissements de placement ait évolué. Mon conseil départemental a indiqué que cette mise en œuvre est particulièrement lourde. Concernant le travail avec les assistantes familiales, les relais des assistantes familiales, le financement, leur formation et les congés, nous, juges des enfants, constatons une augmentation des exigences. Les mesures éducatives prononcées aujourd'hui sont beaucoup plus courtes qu'il y a vingt ans. Autrefois, de nombreuses mesures duraient deux ans ; aujourd'hui, la norme est d'un an ou moins. Par conséquent, les rapports éducatifs sont plus fréquents car la mesure doit être plus rythmée. Si l'on se dirige vers une intervention plus intensive, il faut également davantage rendre compte.

La question de la pluridisciplinarité est également cruciale lors de l'évaluation des informations préoccupantes. Par exemple, la loi du 14 mars 2016 a introduit des éléments médicaux lors du bilan. De même, le rapport de l'ASE, qui doit être établi lorsqu'un enfant est confié, nécessite des éléments médicaux et pluridisciplinaires. Le conseil départemental doit soumettre ce rapport au juge des enfants. Cette exigence n'existait pas avant 2016. Cette évolution, bien que positive pour l'enfant et la qualité de la prise en charge, engendre également des coûts supplémentaires.

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