Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Laure Miller

Réunion du mercredi 29 mai 2024 à 18h00
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure Miller, présidente :

Nous accueillons l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF), représentée par sa présidente, Mme Alice Grunenwald, également première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal pour enfants de Saint-Étienne, et Mme Muriel Eglin, vice-présidente de l'AFMJF et présidente du tribunal pour enfants de Bobigny. Merci à vous, Mesdames, d'avoir accepté notre invitation.

Nous avons de nombreuses questions à vous poser, notamment sur l'échec de la déjudiciarisation des mesures de protection de l'enfance, l'exécution des décisions de justice, la place de l'enfant dans la procédure et la désignation d'office par le juge d'un avocat pour l'enfant capable de discernement, une mesure que votre association avait proposée il y a près de trois ans. Si vous en êtes d'accord, je vous propose de commencer par une intervention liminaire d'environ quinze minutes, ce qui nous permettra ensuite d'engager un échange avec la rapporteure et les députés présents.

Avant de vous laisser la parole, je rappelle que notre audition est publique et retransmise sur le site internet de l'Assemblée nationale. En outre, en application de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, je vais préalablement vous demander de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité, et de dire : « Je le jure ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.