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Intervention de Isabelle Santiago

Réunion du mercredi 29 mai 2024 à 16h30
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Santiago, rapporteure :

J'ai observé une tendance croissante, bien que non quantifiée en raison du manque de données, des fondations privées à intervenir dans le domaine de la protection de l'enfance. Elles financent et accompagnent parfois des jeunes majeurs dans leurs projets, allant même jusqu'à effectuer des donations de biens immobiliers. J'ai moi-même été sollicitée par des personnes intéressées pour participer à des initiatives comme les villages d'enfants. Pour moi, c'est une nouveauté. Je voudrais savoir si vous avez connaissance de cette tendance et quel est votre avis à ce sujet.

Ensuite, j'apprécie souvent de prendre des exemples internationaux pour enrichir notre réflexion. Vous avez aussi cette capacité grâce à vos missions à l'échelle internationale. En France, comment expliquez-vous que nous n'ayons pas su nous inspirer de modèles étrangers ? En dépit de la décentralisation, nous ne parvenons pas à créer un écosystème territorial où tous les acteurs pourraient collaborer efficacement. Quels sont, selon vous, les freins rencontrés par les différents partenaires ? Nous constatons qu'il existe 101 politiques publiques, correspondant aux 101 départements, mais il y a aussi 101 politiques publiques de prise en charge par les services de l'État en matière de santé ou au niveau des IME.

Dans certains départements, il n'y a aucune place pour les enfants de la protection de l'enfance, tandis que dans d'autres, quelques places sont disponibles ou d'autres sont en cours de construction. On constate ainsi des inégalités de prise en charge au sein de l'écosystème de la protection de l'enfance, aujourd'hui en grande difficulté. Par exemple, certains départements n'ont que trois juges dans leurs juridictions, alors que d'autres en ont davantage. Les approches varient également quant à la manière de poursuivre la prise en charge d'un enfant dans le cadre d'une AEMO : parfois cela peut durer quatre ans, alors que dans d'autres cas il existe une dynamique plus proactive autour de la famille, qui ne s'est pas forcément assez mobilisée. La question de la guidance parentale est aussi un sujet en France.

Je tiens à saluer les professionnels de terrain pour la qualité de leur travail et leur investissement. Cependant, on observe également que la formation initiale et continue de ces professionnels est très inégale. Par exemple, certains départements offrent une formation initiale et continue, tandis que d'autres ne le font pas. Je souhaiterais avoir votre avis sur le sujet.

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