Intervention de Isabelle Santiago

Je souhaite aborder la problématique spécifique des fratries. Le principe de non-séparation des fratries, réaffirmé dans la loi du 7 février 2022, semble encore peu effectif. Nous constatons, à travers nos échanges fréquents sur ce sujet, de nombreuses difficultés, notamment lorsque les enfants arrivent en centre d'hébergement d'urgence sans préparation, dans le cadre d'une ordonnance de placement provisoire (OPP). Il est souvent compliqué, au sein des structures, de garantir l'accueil de fratries, surtout lorsque celles-ci comptent plusieurs enfants d'âges variés, par exemple de 2 à 15 ans. Il est impératif que cela change. L'objectif est de garantir que, dans l'intérêt des enfants, les fratries puissent être maintenues ensemble, sauf en cas de présence d'un agresseur parmi eux. Il est essentiel de sécuriser les enfants au moment de leur accueil, qui constitue toujours un traumatisme.

Vous avez indiqué intervenir dans quinze départements. J'aimerais donc vous poser quelques questions. Premièrement, rencontrez-vous des difficultés liées au foncier pour l'ouverture de villages d'enfants ? Ces problèmes nous ont été remontés et il est crucial que vous nous en informiez afin que nous puissions lever les obstacles et rendre les projets plus efficaces, notamment en levant les freins associés.

Deuxièmement, je souhaite vous poser des questions sur la mise en œuvre de la loi Taquet du 7 février 2022. Est-ce que celle-ci correspond bien aux besoins que vous avez identifiés ? Le nombre de fratries dans les villages d'enfants est-il en adéquation avec le nombre d'enfants accueillis dans le cadre de la protection de l'enfance au niveau départemental ? Avez-vous, dans le cadre de cette loi, participé aux contractualisations entre l'État et les départements ? Disposez-vous d'une vision claire concernant les 600 places supplémentaires demandées dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance de 2020-2022 ? Pouvez-vous nous fournir des éléments concrets, indiquer les éventuels blocages et éclairer la commission d'enquête sur ces points ? Enfin, pensez-vous qu'il soit nécessaire de formuler des propositions concrètes concernant l'accueil, y compris en urgence, l'observation, l'orientation et la capacité pour ces enfants de se retrouver en fratrie et de construire un projet à long terme ensemble ?