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Intervention de Hervé Laud

Réunion du mercredi 29 mai 2024 à 16h30
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance

Hervé Laud, directeur chargé de la prospective, du plaidoyer et de la communication de l'association SOS Villages d'enfants :

Pour poursuivre, je tiens à rappeler que Mme Florine Pruchon possède une expertise notable dans l'accompagnement des droits humains, ainsi que dans la mise en œuvre et la participation de groupes.

SOS Villages d'Enfants est une association « loi 1901 », reconnue d'utilité publique, qui accueille aujourd'hui environ 1 500 enfants, principalement dans des villages d'enfants. Actuellement, nous comptons vingt villages d'enfants et un établissement à Valenciennes, la maison Claire Morandat, qui accueille des jeunes de 16 à 21 ans. Nous disposons également de quelques dispositifs appelés « programmes de renforcement des familles », assimilables à de l'action éducative en milieu ouvert (AEMO) ou de l'aide éducative en milieu ouvert renforcée (AEMOr). Nous intervenons aujourd'hui dans environ quinze départements. Nous constatons que les services de l'ASE, bien qu'ils aient des lignes directrices et qu'ils présentent des homogénéités, présentent également des singularités. Ce constat est récurrent lorsque nous travaillons sur plusieurs départements.

Notre projet a été réaffirmé en 2023. Nous avons trois principaux domaines d'action : l'accompagnement des enfants dans le cadre de la protection de l'enfance en France, le partenariat en matière de solidarité internationale – nous sommes une organisation non gouvernementale (ONG) membre d'une fédération internationale présente dans 136 pays et territoires – et le plaidoyer. Nous assumons pleinement notre rôle dans le débat public, depuis les fondateurs qui ont analysé leurs actions et partagé leurs conclusions pour faire avancer les choses. Notre présence dans le débat public repose sur une expertise et des analyses, renforcées par notre rôle d'acteurs de la protection de l'enfance. Notre plaidoyer est ainsi étayé et légitimé par notre ancrage dans le concret.

Nous savons que concrétiser des actions n'est pas toujours aussi simple que de les annoncer. Nous plaidons en notre nom, au nom de notre fédération, mais aussi fréquemment au sein de réseaux et de collectifs. Nous sommes notamment à l'origine de collectifs tels que « Cause Majeur ! », auditionné hier. Au quotidien, nous avons développé au sein de l'association des dispositifs et des programmes associatifs complémentaires à l'accueil des enfants. L'un de ces programmes porte sur le sport, mais surtout sur le travail sur soi via le sport, que nous appelons le projet d'épanouissement par le sport. Un autre programme, nommé « espace national de consultation des jeunes », est centré sur la participation. Un troisième programme, baptisé Pygmalion, se concentre sur les enjeux d'accompagnement de la réussite scolaire. Nous avons également développé une politique singulière autour de l'accompagnement des jeunes majeurs, pour lesquels nous plaidons beaucoup ; nous essayons de faire au mieux. Nous nous appuyons sur les textes internationaux, cela fait partie de notre ADN. La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) de 1989 a structuré notre action. Les résolutions de l'Organisation des Nations unies (ONU) de 2019 et les observations finales du Comité de Genève, adressées tous les cinq ans, sont vraiment précieuses – les dernières datent de juin 2023. L'année dernière, nous avons intégré le Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE) et nous sommes membres du comité d'entente du Défenseur des droits. Nous allons aujourd'hui échanger avec vous sur nos analyses relatives aux manquements et sur nos pistes de recommandations ; certains enjeux étant devenus urgents au fil du temps.

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