Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Christine Arrighi

Réunion du mardi 4 juin 2024 à 18h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi, rapporteure :

Que faites-vous du droit des citoyens à disposer d'une information susceptible de les éclairer dans le cadre de l'enquête publique ? Je pense – pour ne citer que quelques exemples – au changement de pacte actionnarial et au fait que l'hypothèse de l'installation de fermes solaires n'ait pas été soumise à l'Autorité environnementale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.