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Intervention de Jean Castex

Réunion du mardi 4 juin 2024 à 18h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Jean Castex, ancien Premier ministre :

Nous sommes dans un État de droit : le cahier des charges des concessions est établi sous le contrôle de l'ART. Pour pouvoir se prononcer sur le prix du péage, il faudrait le connaître ; or, comme vous l'avez dit, il sera fixé le moment venu.

Disons-le clairement : si l'on ne faisait pas supporter à l'usager une partie du financement, on ne pourrait donner naissance à une infrastructure routière de cette qualité, tout au moins dans des délais comparables. Il faut savoir ce que l'on veut. Le péage était la condition de la réalisation de cet équipement qui désenclavera le territoire et favorisera son développement, tout en respectant la population locale. Son prix ne doit pas être excessif, naturellement, ce qui nous ramène à la durée de la concession – le prix du péage diminuant à mesure que la durée de la concession s'allonge.

Je rappelle qu'une contribution de l'État et des collectivités territoriales a été décidée afin de préserver le pouvoir d'achat de la population. La solution retenue est équilibrée ; elle se situe à mi-chemin entre deux options extrêmes qui auraient été, d'une part, la gratuité ou, plus exactement, le financement intégral par les deniers publics, et, d'autre part, le financement exclusif par le péage.

Le débat sur le péage est parfaitement légitime. Néanmoins, les procédures que vous décrivez, qui sont placées sous le contrôle de l'ART, s'inscrivent, me semble-t-il, dans un cadre parfaitement normal. La durée de la concession a été adaptée et des contributions publiques d'équilibre ont été recherchées. Vous auriez peut-être préféré une deux fois deux voies non concédée, sans péage ; toutefois, je ne suis pas sûr qu'elle aurait été exempte de toute atteinte environnementale.

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