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Intervention de Karen Erodi

Réunion du mardi 4 juin 2024 à 18h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKaren Erodi :

M. Djebbari nous a affirmé, à notre grand étonnement, qu'il n'avait jamais eu de lien avec le groupe pharmaceutique Fabre. Ce serait donc le seul homme politique concerné par le dossier de l'A69 qui n'aurait pas eu affaire aux dirigeants de ce groupe, lequel a mené un lobbying acharné dans les hautes sphères de l'État, jusqu'à faire du chantage à l'emploi. Vous avez indiqué avoir eu des échanges avec les dirigeants du groupe Fabre. Était-ce avant ou après la clôture de l'appel d'offres ? Quelle en était la nature ?

Par ailleurs, vous avez annoncé, le 25 septembre 2021, en lieu et place du ministre des transports, que NGE serait le concessionnaire de l'autoroute. Je suppose que vos services ont décortiqué le contrat pour s'assurer que l'intérêt de nos concitoyens – je pense au prix du péage – comme celui de l'État seraient préservés. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi vous avez consenti une durée de concession aussi longue – elle s'étend, rappelons-le, sur une période de cinquante-cinq ans ? Dans son avis du 25 janvier 2022, l'ART estimait que la prolongation de la concession d'au moins quinze ans au-delà de la phase d'amortissement méritait d'être questionnée – cette prolongation étant au seul bénéfice du concessionnaire et de ses prêteurs. Cette interrogation est partagée par M. Jean-Baptiste Vila, maître de conférences en droit public et spécialiste des concessions autoroutières. Ce matin, Mme la rapporteure a lu à M. Djebbari, comme à d'autres personnes auditionnées avant lui, un extrait de cet avis, sans obtenir de réponse claire. Avez-vous reçu, lorsque vous étiez à Matignon, des instructions du Président de la République ou du secrétaire général de l'Élysée concernant l'A69 ?

M. Djebbari nous a explicitement affirmé qu'il n'avait eu aucune relation avec le concessionnaire, ni avec le groupe Fabre. J'ose espérer que, lorsqu'une entreprise remporte un marché comme celui-ci, il y a tout de même quelqu'un pour discuter avec elle, ne serait-ce que des modalités de mise en œuvre du projet. Avez-vous eu – vous-même ou vos services – des relations de travail avec NGE ou Atosca ? Enfin, avez-vous dû faire un choix entre la concession autoroutière et un projet ferroviaire ? Vos services vous ont-ils présenté une autre solution ?

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