Intervention de Jean Terlier

Ce sujet présente une particularité notable, car il pourrait sembler que l'intérêt ne soit pas celui de l'État, mais plutôt celui du concessionnaire. En effet, des investissements supplémentaires sont en jeu, mais il est essentiel de considérer la durée du contrat. Le concessionnaire aurait peut-être souhaité une prolongation de cette durée, ainsi qu'une révision des tarifs.

Je vous pose la question, bien que vous ayez déjà répondu en affirmant que, dès lors qu'il y a une modification des coûts des travaux dans le cadre d'un contrat de concession, l'ART détenait pleinement le pouvoir de statuer sur l'équilibre global du contrat.