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Intervention de Jean Terlier
Réunion du jeudi 30 mai 2024 à 10h00
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a
Jean Terlier, président :Pourriez-vous nous préciser les éléments d'encadrement induits par cette clause relative aux recettes, notamment en lien avec les fermes solaires ? Il serait en effet essentiel de nous indiquer si les recettes issues des fermes solaires sont effectivement prévues dans le cadre du mécanisme d'encadrement des recettes. Pourriez-vous également nous expliquer en quoi consiste ce mécanisme ?
