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Intervention de Jean Terlier
Réunion du jeudi 30 mai 2024 à 10h00
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a
Jean Terlier, président :Depuis 2015, l'ART détient la compétence sur ces sujets, notamment celle d'émettre un avis en cas d'avenant au contrat de concession. Vous affirmez donc qu'à ce jour, cela ne s'est jamais produit.
