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Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du mardi 18 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 4
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :
Les amendements ne soutiennent pas directement le jeune agriculteur qui s'installe, mais plutôt le propriétaire qui donne sa terre en fermage. Certes, cela peut constituer une incitation mais il n'y a même pas de contrepartie – comme une modération du montant du fermage.
Nous agissons déjà pour favoriser l'installation des jeunes agriculteurs. Il y a le versement de la DJA, pour un montant annuel de 33 millions d'euros, qui donne droit à une réduction de l'impôt sur le revenu – sous la forme d'un abattement – pour un coût de 44 millions d'euros par an.
