Intervention de Jean Terlier

À la demande de madame la rapporteure, nous avons auditionné M. Jean-Baptiste Vila, professeur de droit public. Lors de son audition, M. Vila a tenu des propos en décalage avec les vôtres et ceux des représentants du ministère chargé des transports. Il expliquait que, dans le cadre d'un contrat de concession, l'évaluation du trafic, du coût des travaux et du péage était réalisée par le concessionnaire et qu'à la signature du contrat, un transfert des risques s'opérait vers le concessionnaire.

J'ai indiqué à M. Vila que, dans le cas où le concessionnaire se tromperait sur les trafics ou le coût des travaux, il était tout à fait courant de revoir le contrat de concession avec le ministère des transports. Cette révision permet de réajuster l'équilibre contractuel en corrigeant ces mauvaises évaluations éventuelles, ce qui pourrait effectivement avoir une incidence sur le prix des péages. Cette pratique apparemment courante entre en contradiction avec vos déclarations lors de votre dernière audition, ainsi qu'avec les propos des représentants du ministère. J'aimerais donc que vous clarifiiez cette situation, car il est essentiel de ne pas accorder trop de crédit à certaines affirmations qui pourraient susciter des craintes injustifiées.

La transparence est primordiale. Nos auditions sont largement suivies, et il est crucial que les habitants du Tarn et ceux qui emprunteront l'autoroute A69 comprennent bien que le tarif du péage est fixé indépendamment d'un trafic mal anticipé par le concessionnaire ou de coûts de travaux mal évalués.