Intervention de Jean Terlier

Chers collègues, nous poursuivons nos travaux consacrés au volet économique et financier justifiant l'autoroute A69.

Je souhaite la bienvenue aux trois représentants de l'Autorité de régulation des transports (ART) : M. Thierry Guimbaud, président ; M. Jordan Cartier, secrétaire général et M. Nicolas Wagner, directeur de la régulation sectorielle. Messieurs, je vous remercie pour votre présence pour la seconde fois devant notre commission d'enquête. Vous vous tenez d'ailleurs régulièrement à la disposition du Parlement, ayant été auditionnés hier par la commission du développement durable.

L'ART a été saisie par un courrier conjoint du ministre chargé de la voirie routière nationale et du ministre chargé de l'économie, en date du 3 novembre 2021, afin d'émettre un avis sur le projet de convention pour la mise en concession de l'autoroute A69 entre Castres et Verfeil. Cet avis, rendu le 25 janvier 2022, est centré sur le tarif des péages.

Votre présence aujourd'hui a pour objectif de nous exposer la vision de l'ART sur l'équilibre financier du contrat. Nous pourrons ainsi confronter vos propos à ceux des représentants du ministère de la transition écologique, ainsi que des actionnaires et des collectivités territoriales, récemment auditionnées.

Je rappelle que notre audition est publique et retransmise sur le portail de l'Assemblée nationale.

Messieurs, en application de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, je vais préalablement vous demander de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité, et de dire « je le jure ».