Intervention de Bruno Fuchs

La question qui nous réunit ce matin est essentielle du point de vue du droit international mais aussi de celui de la situation des populations sur l'île. Depuis quarante ans, ce territoire incarne la contradiction entre deux principes du droit international : le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, que la France a bien sûr revendiqué, comme vous l'avez expliqué, et le principe selon lequel une décolonisation doit respecter les anciennes frontières pour préserver l'intégrité territoriale d'un pays. C'est en vertu de ce principe que l'Assemblée générale de l'ONU a réaffirmé, pendant dix-huit ans, la souveraineté des Comores sur Mayotte, bien que – comme vous l'avez précisé – avec de moins en moins de vigueur.

La situation sécuritaire, migratoire, de santé publique, l'accès à l'eau et l'enseignement public à Mayotte sont préoccupants. La population de l'île souffre et son statut actuel ne contribue pas à améliorer les choses. Par exemple, la France ne parvient toujours pas à faire bénéficier Mayotte des projets menés par la commission de l'océan Indien (COI), ce qui crée un paradoxe regrettable. Les citoyens français vivant à la Réunion bénéficient des projets de la COI, tandis que ceux de Mayotte, également français, en bénéficient peu ou très marginalement. Cela engendre une forme d'inégalité entre citoyens au sein de notre propre pays. Dans ce contexte, j'ai particulièrement apprécié la suggestion d'élargir la problématique à l'échelle européenne.

Ma question politique est la suivante : quel conseil donneriez-vous pour renforcer la stratégie française afin de résoudre cette question ? Faut-il continuer, comme nous le faisons actuellement, en laissant les choses évoluer lentement et en voyant les acteurs perdre progressivement de leur vélocité sur cette question ? Ou bien faut-il changer de stratégie pour clarifier rapidement ce point, notamment au bénéfice des populations locales ?