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Intervention de Marie Guévenoux

Réunion du mercredi 29 mai 2024 à 19h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie Guévenoux, ministre déléguée :

Nous nous employons à apurer le plus rapidement possible les restes à payer, dont une partie résulte des engagements pris par nos prédécesseurs et doivent d'abord être réalisés. Ensuite, la défiscalisation des investissements productifs représente une dépense fiscale entre 600 millions d'euros et 700 millions d'euros par an, afin d'accompagner les investissements des entreprises en outre-mer. Afin de donner de la visibilité aux investisseurs, elles ont été prolongées jusqu'en 2029, soit très au-delà de la pratique générale.

Dans le budget 2024, la défiscalisation a été réformée afin de renforcer des soutiens destinés à l'emploi et la transition écologique. Des soutiens nouveaux ont par ailleurs été créés pour les investissements des entreprises dans le photovoltaïque et pour les réhabilitations de friches. Enfin, des soutiens ont été réduits dans les secteurs (chauffe-eaux solaires, véhicules de tourisme, meublés de tourisme) où des abus et des détournements au bénéfice des particuliers avaient pu être observés.

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