Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Marie Guévenoux

Réunion du mercredi 29 mai 2024 à 19h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie Guévenoux, ministre déléguée :

Comme vous l'avez indiqué, la situation du logement est extrêmement préoccupante en outre-mer, puisque 80 % des habitants des départements et régions d'outre-mer sont éligibles au logement social, contre 66 % dans l'hexagone. Le stock de 160 000 logements sociaux est insuffisant, puisque 71 000 demandes sont insatisfaites. C'est la raison pour laquelle les moyens du ministère sont en constante progression et sont d'ailleurs intégralement consommés. Nous avons ainsi engagé 245 millions d'euros et payé 176 millions d'euros, afin de construire et réhabiliter ces logements. Le crédit d'impôt pour la rénovation des logements sociaux a pour sa part été étendu hors des QPV, pour un coût estimé à vingt millions d'euros. Ces moyens ont permis en 2023 de livrer 2 900 logements et de financer 3 500 nouveaux projets.

Ensuite, les exonérations de la Lodeom (dispositif d'exonération de charges dont bénéficient les employeurs en outre-mer), sont ciblées sur les TPE locales. Les travaux du pass retour sont en cours, dont le champ a été restreint à la demande des députés dans le cadre de l'examen de la loi de finances. Enfin, je rappelle l'engagement exceptionnel de l'État, à hauteur de 100 millions d'euros sur les installations d'eau à Mayotte, qui s'est traduit par des forages, la prise en charge des factures et la distribution de quatorze millions de litres d'eau, une opération sans aucun précédent. De plus, les contrats pour financer l'investissement sont passés à 700 millions d'euros, les attributions de l'État ont été augmentées de 200 millions d'euros.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.