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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du mardi 18 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 4
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous pensons tous qu'il faut soutenir les jeunes agriculteurs. Permettez-moi de citer quelques-unes des mesures prises en ce sens dans notre hémicycle. Je pense à la dotation jeunes agriculteurs (DJA) qui peut atteindre 43 000 euros, à l'exonération partielle de cotisations sociales pendant cinq ans, à l'abattement fiscal pendant cinq ans – soit 100 % d'abattement en dessous de 44 000 euros de bénéfices et 60 % au-dessus –, au dégrèvement de taxe foncière de 50 % pendant cinq ans… J'ajoute que, dans la prochaine PAC – politique agricole commune – qui est en train d'être finalisée, 3 % sont sanctuarisés pour les jeunes agriculteurs.
S'il y a donc bien une volonté partagée sur tous les bancs de cette assemblée pour soutenir nos jeunes agriculteurs, l'amendement proposé ne semble pas applicable. D'un point de vue comptable, il me semble que cet abattement sur le revenu qui vient en déduction des charges du propriétaire ne tient pas la route.
