Intervention de Christian Baptiste

Je tiens tout d'abord à excuser l'absence de mon co-rapporteur Tematai Le Gayic, qui est retenu dans sa circonscription.

La mission Outre-mer compte deux programmes : le programme Emploi outre-mer, qui porte sur les moyens budgétaires en faveur de l'emploi dans les territoires ultramarins ; et le programme Conditions de vie outre-mer, qui a pour objectif de réduire les écarts de niveau de vie et d'équipement constatés entre les outre-mer et la France hexagonale.

En 2023, la consommation des AE s'est élevée à 33,14 milliards d'euros et celle des CP à 98 milliards d'euros. Ce montant dépasse à la fois les montants consommés en 2022 et les crédits ouverts en loi de finances initiale (LFI). Plus de 80 % des crédits ouverts en AE et en CP relèvent de la prise en charge des exonérations de cotisations sociales de l'Urssaf. Une fois de plus, les prévisions utilisées pour établir le PLF se sont avérées très éloignées de la réalité.

L'autre facteur d'augmentation de la demande de crédit en cours d'année concerne malheureusement un besoin d'aides exceptionnelles. Je pense en particulier à la crise de l'accès à l'eau potable à Mayotte, ainsi que les aides exceptionnelles pour la Nouvelle-Calédonie et la collectivité territoriale de Mayotte. La mission compte un opérateur, l'agence de l'outre-mer pour les mobilités (LADOM), qui a bénéficié en 2023 d'une subvention pour charges de service public de 7,4 millions d'euros, ainsi que de crédits d'intervention pour un montant de 45 millions d'euros. Nous regrettons une fois de plus l'éclatement de l'effort budgétaire de l'État en faveur des territoires ultramarins sur une multitude de programmes (101) et de missions (32) en 2023. Nous plaidons donc pour un périmètre plus resserré.

L'ouverture de crédits en fin d'année, dans des proportions importantes, pour la prise en charge des exonérations de charges patronales, m'oblige à répéter qu'il faut mieux calibrer en loi de finances les crédits de l'action 1, « soutien aux entreprises » du programme Emploi outre-mer. Il faut, selon nous, travailler plus en amont. La Cour des comptes partage tous les ans ses préoccupations à ce sujet. Comment prévoyez-vous, Madame la ministre, de résoudre la situation ?

Le taux d'exécution des crédits du programme Conditions de vie outre-mer n'est toujours pas à la hauteur des besoins des outre-mer : le taux de consommation atteint 90 % des CP, est clairement insuffisant. Madame la ministre, comment comptez-vous faire pour que les engagements de l'État se concrétisent réellement pour les Ultramarins ?

Enfin, la Cour des comptes a relevé le niveau des restes à payer, qui continuent d'augmenter. Il est question de deux milliards d'euros, soit une hausse de 5,3 %. Qu'avez-vous prévu à cet effet ?