Intervention de Marie Guévenoux

L'exécution budgétaire 2023 de la mission traduit un fort engagement du gouvernement au bénéfice des territoires d'outre-mer. La loi de finances initiale avait ouvert 2 718 millions d'euros d'AE et 2 542 millions d'euros de crédits de paiement (CP). En fin d'année, nous avions consommé 3 215 millions d'euros d'AE et 2 979 millions d'euros en CP.

Nous nous sommes adaptés à plusieurs situations d'urgences survenues au cours de l'année en ouvrant les crédits nécessaires sur notre budget : la crise de l'eau à Mayotte, pour plus de 100 millions d'euros ; les besoins du conseil départemental de Mayotte, qui a bénéficié de 50 millions d'euros ; et des besoins du gouvernement de Nouvelle-Calédonie, qui a reçu 37 millions d'euros.

Au-delà de ces situations d'urgence, notre exécution s'est pleinement inscrite dans les priorités que nous ayons définies dans le budget 2023. Il s'agit tout d'abord de l'amélioration du cadre de vie et du quotidien des habitants. Nous avons ainsi engagé 245 millions d'euros, soit plus qu'initialement prévu, et financé l'ensemble des projets de construction et de rénovation qui nous avaient été soumis.

Les problématiques d'accès à l'eau ont également été au cœur de nos préoccupations. Bien qu'il s'agisse d'une compétence exclusive des collectivités locales, l'État a mobilisé de fortes ressources matérielles et humaines pour intervenir dans des situations très graves. À Mayotte, l'État a financé à la fois des travaux de forage, d'amélioration du réseau, les factures des usagers pendant six mois et acheminé massivement des bouteilles d'eau pour l'ensemble des Mahorais, une opération logistique sans précédent, dont je salue l'ensemble des acteurs.

En Guadeloupe, nous avons mis en place un contrat d'accompagnement renforcé avec le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement. En contrepartie d'engagements de sa part sur l'amélioration de la gestion financière et la conduite des investissements, nous lui avons alloué une subvention de fonctionnement de vingt-quatre millions d'euros. Nous le soutenons également pour ses investissements indispensables sur le réseau d'eau.

Nous avons retenu la totalité des demandes soumises au fonds exceptionnel d'investissement en 2023, soit neuf millions d'euros. Je porterai particulièrement attention à la bonne exécution des engagements du syndicat mixte. Je tiens à faire part à l'ensemble des élus d'outre-mer de ma disponibilité pour contribuer, sur le fonds exceptionnel d'investissement, au financement des travaux indispensables sur les réseaux d'eau et assainissement, bien qu'il s'agisse d'une compétence exclusive des collectivités locales. Je rappelle à cet égard que l'eau est depuis deux ans une priorité. En 2023, vingt millions d'euros de projets ont été financés.

Ensuite, nous sommes lancés dans une profonde refonte de la politique de continuité territoriale depuis un an, pour un coût total de vingt millions d'euros. En 2023, nous avons agi en revalorisant le montant du bon de l'aide à la continuité territoriale, qui est passé de 40 % à 50 % du prix moyen du billet, en créant de nouvelles aides pour les étudiants, un billet de plus pour les nouveaux bacheliers et la hausse de la prise en charge à 100 % pour les non boursiers.

En janvier 2024, nous avons porté le seuil de ressources pour être éligible à l'aide à la continuité territoriale à 18 000 euros au lieu de 12 000 euros par part de quotient familial. Désormais, près de 80 % de la population est éligible, contre 60 % précédemment. La semaine dernière, un nouveau décret a porté la limite d'âge des étudiants accompagnés 26 à 28 ans. Il nous reste maintenant à prendre les décrets d'application pour les mesures en faveur de la mobilité des actifs et des demandeurs d'emploi d'ici la rentrée prochaine.

La deuxième priorité du budget 2023 concerne le soutien à l'emploi et au développement économique dans les territoires ultramarins. Des TPE et PME ont bénéficié de 1,8 milliard d'euros d'allègements de cotisations sociales, soit une hausse de 800 millions d'euros par rapport à 2017. Ce budget illustre notre volonté de soutenir fortement l'emploi et traduit les effets de la dernière réforme de la loi pour le développement économique des outre-mer (Lodeom) en 2019, qui a fortement renforcé ces exonérations. Nous venons de confier, avec mes collègues Catherine Vautrin et Thomas Cazenave, une mission d'inspection à l'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) pour évaluer l'efficience globale du dispositif en rapportant son coût budgétaire au nombre d'emplois créés et sauvegardés. Les résultats, disponibles en septembre, seront évidemment communiqués aux parlementaires.

Le service militaire adapté (SMA), reconnu par tous comme un formidable outil d'insertion, a vu ses moyens augmenter de trente millions d'euros, traduisant ainsi le renforcement des prestations de formation dans le cadre du plan SMA 2025, ainsi que l'ouverture d'une compagnie supplémentaire à Hao. En matière économique, nous avons lancé une nouvelle génération de contrats de convergence et de transformation 2024-2027, dotés de 2,2 milliards d'euros par l'État, soit 400 millions d'euros de plus que la précédente génération.

Le troisième objectif du budget 2023 concerne le soutien aux collectivités locales. Afin de soutenir les collectivités territoriales ultramarines en difficulté, le gouvernement privilégie une approche contractuelle gagnant-gagnant. En contrepartie d'engagements en matière opérationnelle et de gestion, l'État apporte son soutien aux collectivités concernées via une subvention de fonctionnement et d'assistance technique, lorsqu'elle est nécessaire.

S'agissant des contrats de redressement outre-mer (Corom), treize nouveaux contrats ont été lancés en 2023 et nous sommes en train de mettre en place une nouvelle vague pour 2024, 2025 et 2026. En 2023, nous avons versé, dans cette approche contractuelle, des subventions à la collectivité territoriale de Guyane pour un montant de 40 millions d'euros, au conseil départemental de Mayotte pour 50 millions d'euros et 100 millions d'euros sont contractualisés en 2024 pour le gouvernement de Nouvelle-Calédonie. Trente-sept millions d'euros sont contractualisés pour le syndicat mixte des eaux de Guadeloupe.