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Intervention de Yoann Gillet

Réunion du mercredi 29 mai 2024 à 19h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYoann Gillet :

Le débat sur le chlordécone est toujours vif, comme en témoignent les alertes lancées encore assez récemment sur les emballages des bananes en Martinique. Depuis l'apparition de ce scandale, plus de 90 % de nos compatriotes guadeloupéens et martiniquais sont contaminés par le chlordécone.

Ma première observation concerne la gestion des parcelles contaminées. Dans une réponse à un rapport de la Cour des comptes, la direction générale des outre-mer indiquait au mois d'août dernier qu'il existe des solutions pour produire des aliments sans risque chlordécone, y compris sur des parcelles contaminées, en fonction de leur teneur en chlordécone et de la sensibilité des productions agricoles. Il serait bon que nous en sachions plus, en particulier sur le contenu du dernier plan chlordécone de l'État en la matière. De façon plus générale, il conviendrait de mettre en place des aides solides pour la reconversion des parcelles contaminées.

Ma deuxième observation porte sur le financement des actions des pouvoirs publics sur le chlordécone. Sur ce sujet de financement, nous prenons bonne note des crédits prévus au budget pour le plan chlordécone IV, qui couvre la période 2021 à 2027. Mais au-delà du budget de l'État, il serait utile d'avoir un point d'étape et de demander davantage de financements européens qui ne sont en réalité qu'un juste retour de l'argent des contribuables français. Le dernier plan chlordécone prévoit en effet 92 millions d'euros, dont 16 millions pris en charge par les fonds européens, ce qui est très faible. Le dernier bilan d'étape du plan chlordécone montre par ailleurs que seulement 2 millions d'euros de fonds européens ont été engagés, mais n'ont pas été exécutés. N'existe-t-il pas un problème de dimensionnement et de mobilisation des fonds européens sur ce dossier ?

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