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Intervention de Marie Guévenoux

Réunion du mercredi 29 mai 2024 à 19h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des outre-mer :

S'agissant des sargasses, les crédits déployés et la mutualisation effectuée par les préfets ont permis de faire face à la programmation. Lorsque des besoins exceptionnels sont intervenus, il a été également possible de recourir à des financements complémentaires pour assurer le renouvellement des capteurs. La collecte en mer s'effectue en mobilisant les crédits du ministère de l'intérieur et des outre-mer, avec 1,8 million d'euros en 2023 et 2024. L'installation des barrages constitue, aux dires des élus des collectivités locales qui en bénéficient, une véritable réponse pour l'échouement des sargasses. Enfin, le cadrage des besoins de financement devra être à nouveau effectué dans les discussions préparatoires à l'adoption d'un nouveau plan Sargasses, après 2025. Il coïncidera avec la montée en puissance des GIP et de leur capacité de financement complémentaire.

S'agissant du chlordécone, j'ai déjà évoqué les montants du fonds d'indemnisation actuel, créé en 2020 à la demande du Président de la République, une avancée particulièrement significative pour l'indemnisation des victimes de maladies professionnelles exposées aux pesticides et de leurs enfants exposés en période prénatale. La reconnaissance du cancer de la prostate comme maladie professionnelle en 2021 facilite l'accès aux fonds. À ce jour, près de 180 dossiers ont été reçus dans les Antilles, dont 120 ont donné lieu à un accord et d'autres sont en cours d'instruction. Comme je l'ai rappelé précédemment, entre 2021 2023, le montant total de ce fonds dans les Antilles est de 1,3 million d'euros.

La création d'un fonds spécifique pour le chlordécone pose évidemment la question de son dimensionnement, en plus des responsabilités. Avant d'approfondir sa réflexion, il serait indispensable de pouvoir s'appuyer sur des éléments de consensus scientifique consolidés sur les conséquences sanitaires de l'exposition au chlordécone, avec la création d'un établissement public qui risque d'être lourd et de retarder la mise en œuvre d'actions.

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