Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mercredi 29 mai 2024 à 18h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Guillaume Kasbarian, ministre délégué :

Je précise que 7 960 places ont été ouvertes en 2023 dans les dispositifs de logement adaptés, dont 1 250 en pension de famille, soit une augmentation de 5,5 % du parc ouvert. Fin 2022, 6 700 places étaient ouvertes en intermédiation locative, soit plus de 9 % du parc ouvert.

L'État a doublé les montants et les budgets alloués depuis 2017 à la question de l'hébergement d'urgence. Le plan Logement d'abord a permis de sortir plusieurs centaines de milliers de personnes de la précarité de la rue, grâce à des solutions pérennes. Il faut aller plus loin, par exemple, sur l'intermédiation locative. Il faut également s'interroger sur la meilleure utilisation possible de ces places.

Le beau projet de loi que je porte offrira des outils supplémentaires aux bailleurs sociaux ; afin qu'ils construisent plus de lits et disposent d'outils pour conduire la promotion immobilière. Ils pourront également chercher les plafonds réglementaires nationaux. Ces actions permettront aux élus locaux de construire, plus rapidement. Le projet de loi accélérera la construction de logements abordables dans notre pays.

En France, trente millions de résidences principales sont occupées, dont 20 % en logement social. Afin de répondre aux deux millions de personnes qui veulent rentrer dans le logement social, les actions que je porte visent à construire un plus grand nombre de logements, dont des logements intermédiaires. Je préconise également des mesures de bonne gestion, comme l'arrêt du logement social à vie. Lorsque l'on dépasse significativement un plafond de revenus déjà très élevé pendant des années, ou que l'on hérite d'un patrimoine dans le même bassin de vie, il est justifié de laisser son logement social à des personnes qui en ont plus besoin. Il faut établir des règles de rotation et de parcours résidentiel qui permettent à ceux qui en ont besoin de rentrer plus rapidement dans le parc social.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.