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Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mercredi 29 mai 2024 à 18h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Guillaume Kasbarian, ministre délégué :

Je partage votre diagnostic, notamment sur les problèmes de la promotion immobilière, qui est contrainte d'effectuer des plans sociaux. La première responsabilité du politique consiste à apporter un soutien à un secteur en crise. Au-delà de ce soutien à court terme, comment pouvons-nous faciliter la tâche des producteurs dans les années à venir ?

Nous essayons de calibrer pour le prochain budget des dispositifs courts permettant de donner un coup de pouce à l'acquisition, notamment pour des primo-accédants qui chercheraient à devenir propriétaires et construire leur maison ou acheter. Des discussions sont en cours sur de telles dispositions, qui sont en outre très raisonnables pour les finances publiques.

Au-delà de la question fiscale, je pense également à toutes les mesures de simplification pour la promotion immobilière, notamment pour réduire les coûts de construction, par exemple par la diminution des délais de recours ; ou les innovations concernant la promotion immobilière, comme le développement du hors site ou l'usage du numérique. De leur côté, certains acteurs ne restent pas inactifs. Par exemple, Altarea propose un nouveau programme assez intéressant pour faciliter l'accès à la propriété.

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