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Intervention de Inaki Echaniz

Réunion du mercredi 29 mai 2024 à 18h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaInaki Echaniz :

Les socialistes et la majorité des acteurs du secteur dénoncent depuis plusieurs années l'indifférence du gouvernement pour le logement. Nous sommes nombreux à déplorer le désengagement de l'exécutif face à la crise qui ne cesse de gonfler les chiffres du mal-logement, y compris dans le camp présidentiel. À ce titre, le dernier PLF n'apporte pas de réponse à la crise, qu'il a même contribué à aggraver par un recul des mesures de soutien à l'accession à la propriété ou en investissement locatif. Je pense notamment au recentrage du PTZ qui est inaccessible, y compris en zone tendue pour la classe moyenne, ou encore la suppression du Pinel, certes trop coûteux pour nos finances publiques, mais qui aurait pu être remplacé par des crédits supplémentaires pour le locatif social.

Le séminaire sur le logement avait rendu quelques semaines avant l'examen du budget des propositions clés en main et partagée par 200 acteurs. Après six mois de travail, nous ne pouvons que déplorer ce gâchis et cette perte de temps. Comme si cela ne suffisait pas, un décret de dix milliards d'euros d'économies, dont deux milliards d'euros sur le logement, a été pris en février dernier, prévoyant des coupes budgétaires sur l'accès au logement et la rénovation, alors même que nous recensons 170 000 logements neufs en moins par rapport à 2017. Il est inconscient de ne s'intéresser au logement qu'à travers le prisme de l'économie budgétaire.

« Faites-moi des propositions de recettes, arrêtez de me faire des propositions de dépenses », déclarait le ministre de l'économie, tout en bloquant méthodiquement une proposition de loi consensuelle, visant à supprimer la niche fiscale coûteuse de l'allocation touristique. Nous ne savons plus quoi faire face à tant d'incohérences. Je me réjouis quand même de la lecture prochaine du rapport d'Annaïg Le Meur, que nous attendons tous pour alimenter nos réflexions. Il convient de chercher l'argent sur la défiscalisation à outrance du régime réel, pour le réinvestir sur la RLS.

Je me réjouis également de la lecture du rapport transpartisan de MM. Cosson et Peu, qui reprend nos propositions, notamment l'aide aux maires bâtisseurs, la hausse du Fnap sur le logement étudiant ou la garantie universelle des loyers.

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