Intervention de Emmanuel Mandon

Je voudrais tout d'abord saluer en tant qu'élu du Massif central, l'action des commissariats de massif qui fêtent leurs quarante ans d'action et qui œuvrent efficacement pour nos territoires de montagne. Le plan Avenir Montagnes est-il en mesure de répondre aux fortes attentes et aux enjeux du tourisme durable ?

Si, dans l'ensemble, l'emploi des crédits alloués à la mission est globalement conforme aux engagements et objectifs du gouvernement, deux programmes de cette mission appellent selon nous des observations. La Cour des comptes a ainsi considéré que le programme 112 est insuffisamment lisible, en particulier les règles de gestion du fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT), qui seraient devenues imprécises, compte tenu des bénéficiaires potentiels de ce fonds, les collectivités et les associations. La clarification des règles d'emploi apparaît donc nécessaire. Que pouvez-vous nous dire à ce sujet ?

Ensuite, le très faible taux de consommation du programme 135 ne peut que nous interroger. Je partage l'opinion du rapporteur sur ce point. Monsieur le ministre, quelles dispositions le gouvernement compte-t-il prendre pour améliorer l'efficacité actuellement trop limitée du Fnap ? Vous paraît-il d'ailleurs toujours constituer la solution la plus appropriée pour produire des logements et répondre aux besoins constatés ?