Intervention de Philippe Lottiaux

Sur le programme politique des territoires, une impression de grande confusion se dégage. Il existe ainsi deux problèmes majeurs : la multiplication des actions et des acteurs. Quand allez-vous mener une réflexion sur la dilution des actions de l'État au profit de multiples agences qu'il conviendrait parfois de réinternaliser ? Plus personne n'y comprend rien et nous n'y gagnons pas forcément en efficacité.

Le deuxième problème est lié à l'absence d'une véritable politique d'aménagement du territoire. Concernant la politique de la ville, la question récurrente, émeute après émeute, porte sur son manque d'efficacité, déjà souligné par la Cour des comptes, entre des subventions discutables, des bataillons de prévention qui ne préviennent pas grand-chose, des adultes-relais qui relaient dans le vide.

Certains indicateurs de performance ne sont pas renseignés et, faute d'évaluation, nous pouvons nous interroger sur l'impact réel de la principale dépense fiscale, soit 178 millions d'euros d'exonération pour l'implantation des zones franches urbaines. S'agissant de l'hébergement d'urgence, l'augmentation des crédits pour les jeunes en rupture ou les femmes victimes de violence est louable. Mais plus globalement, l'hébergement d'urgence demeurera un puits sans fond si nous ne mettons pas fin à l'immigration illégale qui engorge le système, sans parler aussi du « desserrement » des centres d'hébergement en Île-de-France, formule technocratique pour masquer la localisation forcée des clandestins dans les campagnes. Le laxisme migratoire est en effet source de détresse comme de fuite en avant budgétaire.

Enfin, sur le logement, la politique menée ne résout pas la crise du logement social que les gouvernements successifs ont laissé s'installer ces dernières années, voire pour partie créée. Dans ce domaine, nous appelons à deux types de mesures : des mesures d'urgence et de simplification pour relancer l'offre et soutenir l'accession à la propriété, comme l'investissement locatif ; et des mesures structurelles, notamment sur la fiscalité. Nous reprendrons nos propositions lors de l'examen de votre projet de loi qui, dans sa forme actuelle, n'est pas à la mesure de l'enjeu, malgré certains points positifs.