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Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mercredi 29 mai 2024 à 18h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Guillaume Kasbarian, ministre délégué :

En réalité, le budget du logement a augmenté. La baisse des dépenses fiscales est un effet d'optique en raison du changement de calcul, puisque la part de TVA affectée aux collectivités locales n'est plus prise en compte.

Les APL constituent le premier poste de dépenses du ministère. Le débat sur leur augmentation, ainsi que celui sur la fiscalité, interviendront, je l'imagine, lors de l'examen du prochain PLF. Je rappelle que deux propositions de loi contenant un volet fiscal ont été portées par des députés et inscrites à l'ordre du jour du Sénat, l'une sur le rééquilibrage du marché locatif et l'autre sur la transformation des bureaux en logements. Les travaux réalisés par Annaïg Le Meur sur la fiscalité locative alimenteront quant à eux les discussions préalables au prochain PLF.

Enfin, je regarderai avec attention les propositions de loi qui seront déposées sur la question de l'apport personnel. En partenariat avec les banques, nous essayons pour notre part de trouver de nouvelles modalités de financement. Certains promoteurs évoquent ainsi le prêt hybride ou le prêt in fine. Nous avons besoin de trouver des solutions pour que les Français puissent réaliser leur rêve d'être propriétaires de leur appartement ou de leur maison, et nous explorons toutes les possibilités, dans un contexte de taux d'intérêt élevés.

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